J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 27 février 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0210026A
Par arrêté du maire de la ville de Caen en date du 27 février 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Jean-Patrick Serres.